CGV PISSEDEBOUT®

(Marque déposée de la société GRABUGE )

 

Article 1 : Objet

Le présent contrat concernant la vente de produits de marques sur Internet est conclue entre la société GRABUGE et un acheteur final particulier (personne agissant en dehors de son activité professionnelle) dans le cadre d'un système de vente à distance.

L'Internaute particulier déclare :

- avoir la capacité de conclure le présent contrat c'est-à-dire d'avoir la majorité légale et ne pas être sous tutelle ou curatelle,

- ne pas procéder à des achats de produits vendus sur le site www.pissedebout.fr dans le but de les revendre.

 

 Article 2 : Loi applicable

Ce contrat se réfère au droit français et, plus particulièrement, à la règlementation de la vente à distance.

Dans l'hypothèse où un litige naîtrait de la présente relation contractuelle, l'Internaute et GRABUGE s'engagent avant toute action judiciaire à rechercher une solution amiable.

En cas de litige, seuls les tribunaux français seront compétents.

 

Article 3 : Les produits

Les produits proposés à la vente par GRABUGE sont ceux figurant sur le site http://www.pissedebout.fr, au jour de la consultation du site par l'Internaute.

Les produits sont proposés à la vente dans la limite des stocks disponibles.

Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ou omissions venaient à se produire dans cette présentation, la responsabilité de GRABUGE ne pourrait être engagée.

Les photographies et les textes illustrant les produits n'ont qu'une valeur indicative et n'entrent pas dans le champ contractuel.

Les photographies et les textes  illustrant les produits n'ont qu'une valeur indicative et n'ont pas de valeur contractuelle.

Les prix sont présentés en euros TTC incluant la TVA et hors frais de livraison qui restent à la charge de l'utilisateur sauf condition particulière.

Les prix tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Si le taux venait à être modifié, ces changements pourraient être répercutés sur le prix des articles sans que l'utilisateur en soit préalablement informé.

GRABUGE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.

Seul le prix de l'article sera remboursé, les frais de port resteront à votre charge.

Les frais de retour sont à la charge de l'utilisateur. Dans ce cas, une fois le colis retourné, il sera procédé au remboursement du ou des produits retournés et conformes aux règles ci-dessus, hors frais de port par chèque ou par tout autre moyen approuvé par les 2 parties.

 

Article 4 : Les prix et frais de livraison:

Les prix sont présentés en euros (€) TTC Toutes Taxes Comprises  et hors frais de livraison. Les frais de livraison restent à la charge de l'internaute sauf mention ou conditions particulières.

GRABUGE  se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.

Pour les pays de la communauté européenne c'est la TVA en france qui est retenue pour la vente de biens à des consommateurs finaux.

Pour les autres pays les taxes d'importations sont à régler par l'acheteur lors de la réception du colis.

 

Article 5 : Conditions et délais de livraison  

Sauf cas de force majeure, les délais de livraison seront, dans la limite des stocks disponibles.

La responsabilité de GRABUGE ne saurait être engagée en cas de retard de livraison, et ce pour quelque cause que ce soit. Par conséquent, aucune demande d'indemnisation, de quelque nature que ce soit, ne pourra être réclamée par le client à GRABUGE .

GRABUGE  tient compte du souhait du client lors de sa commande mais se réserve le choix du transporteur et garantit le bon acheminement des produits. Les risques du transport sont à la charge du client à compter de la sortie du produit de l'entrepôt.

L'Internaute est tenu de vérifier l'état de l'emballage et la conformité du produit livré, et d'émettre le cas échéant toute réserve sur le bordereau de livraison du transporteur.

 Zone de livraison :

GRABUGE livre les commandes :

- en France métropolitaine

- dans les DOM-TOM sous conditions

- dans toute l'Union Européenne : Allemagne, Autriche, Belgique, Chypre, Danemark, Espagne (hors Canaries, Ceuta y Melilla), Estonie, Finlande, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République Tchèque, Royaume-Uni (hors Iles Anglo-Normandes), Slovaquie, Slovénie et Suède.

Délai de traitement de la commande :

Chaque commande passée avant 12h est traitée / préparée pour l'expédition le lendemain.

Délai de livraison moyen :

GRABUGE  utilise les services d'expédition de la poste par Lettre Suivie, Ecopli, Colissimo, Chronopost ou Mondial Relais .

Le délai moyen de livraison varie entre 2 à 15 jours ouvrables selon la destination et le transporteur choisi.

Néanmoins GRABUGE  ne saurait être tenu responsable des retards de livraison ou pertes / vol lors de l'acheminement ou à la réception du paquet.

Pour une information plus détaillée sur les conditions de livraison, rendez-vous sur la page : Livraison .

 

 Article 6 : Devises

La facturation s'effectue en Euros

 

Article 7 : Paiement

- Le paiement est immédiat par Carte bancaire.

- Le cyber paiement peut prendre 2 à 3 jours et assuré par PayPal.

 

Article 8 : Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site GRABUGE sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets.

Tout lien hypertexte renvoyant au site de GRABUGE et utilisant notamment la technique du framing, du deep-linking, du in-line linking ou toutes autre technique de lien profond est en tout état de cause formellement interdit.

 

 Article 9 : Non-conformité du bien livré

En cas de non-conformité du bien livré par rapport à la commande (l'e-mail de confirmation faisant foi), GRABUGE s'engage à y remédier ou à vous rembourser de l'ensemble des frais engagés (frais de réexpédition inclus). Vous êtes invité à nous contacter par email au service client dans les 14 jours suivant la réception du colis pour informer de l'erreur. Passé ce délai, les produits livrés seront réputés conformes et acceptés par le client, et GRABUGE se réserve le droit de refuser l'échange, l'avoir ou le remboursement. L'article retourné doit être non porté, dans son emballage d'origine et renvoyé par lettre suivie ou Colissimo .L'Internaute a la possibilité de retourner un article à l'adresse suivante :

GRABUGE  / Service retours / 418 rue du Mas de Verchant, BP 12 / 34935 MONTPELLIER CEDEX 9

En cas de rétractation de l'internaute : A compter de la date de réception de sa commande, l'utilisateur dispose d'un délai de 14 jours pour retourner un article. Passé ce délai, les produits livrés seront réputés conformes et acceptés par l'utilisateur et GRABUGE se réserve le droit de refuser l'échange ou le remboursement. Les frais de retour sont à la charge de l'Internaute. Dans ce cas, un e-mail sera envoyé à l'Internaute pour l'informer du remboursement  par chèque, paypal ou virement.

 

 

Article 10 : Protection des données personnelles

Informations nominatives

Le renseignement des informations nominatives collectées dans le cadre de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant nécessaires pour le traitement et la livraison des commandes ainsi que pour l'établissement des factures. Ces informations sont strictement confidentielles et ne sont destinées qu'à GRABUGE .

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le traitement des informations nominatives collectées sur le site http://www.hadarli.com a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés. L'Internaute dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant. Pour exercer ce droit, l'Internaute devra envoyer un courrier au service clients de GRABUGE  à l'adresse suivante :  GRABUGE - Service Internet / 177B, avenue Louis Lumière / 34 400 LUNEL.

 

Article 11 : Responsabilité

La société GRABUGE  n'a, pour toutes les étapes d'accès au site, du processus de commande, de la livraison ou des services postérieurs, qu'une obligation de moyen. La responsabilité de GRABUGE SARL ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence.

Par ailleurs, GRABUGE  dégage sa responsabilité pour tout manquement à ses obligations contractuelles dans l'hypothèse d'une force majeure ou fortuite, y compris sans que cette liste ne soit exhaustive grève interne ou externe, incendie, catastrophe, panne interne ou externe, et d'une manière générale tout événement ne permettant pas la bonne exécution des commandes.

 

Article 12 : Intégralité

Dans l'hypothèse où l'une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.                                 

 

Article 13 : Durée

Les présentes conditions s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par GRABUGE .

 

 Article 14 : Service clients

GRABUGE s'engage à répondre au plus vite et au plus tard dans les 15 jours suivants à toute commande ou réclamation parvenue au service clients. Le service clients GRABUGE pourra répondre à vos mails adressés à contact@pissedebout.fr.