CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DU SITE WWW.PISSEDEBOUT.FR

(à jour au 28/09/2018)

Article 1. Editeur

 

Le site www.pissedebout.fr est édité et exploité par la SARL GRABUGE, Société à Responsabilité Limitée, au capital de 5 000 euros, enregistrée au Registre du commerce et des sociétés de Montpellier sous le n° 792 872 285, domiciliée 177 B Avenue Louis Lumière, 34400 LUNEL, N° de TVA INTRACOMMUNAUTAIRE : FR 36 792872285

 

Directeur de la publication : Magali CHAILLOLEAU, gérante.

 

Adresse du Service client :

GRABUGE

418, rue du Mas de Verchant, BP12

34935 Montpellier cedex 9

FRANCE

N° de téléphone : 0 652 852 314

Adresse e-mail : contact@pissedebout.fr.

 

Hébergeur : OVH, SAS au capital de 10 069 020 €, RCS Roubaix – Tourcoing 424 761 419 00045, 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France,

 

Article 2 : Champ d’application

 

Les présentes Conditions générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») concernent l’utilisation du Site Internet  www.pissedebout.fr (ci-après « le Site »), par tout internaute naviguant sur le Site et utilisant les services qui y sont proposés (ci-après « l’Utilisateur »).

 

L’accès et l’utilisation du Site sont subordonnés au respect des présentes CGU par l’Utilisateur, qui doit donc préalablement en avoir pris connaissance. A cet effet, les CGU sont accessibles et consultables par l’Utilisateur à partir de toutes les pages du Site.

 

Ces CGU pouvant faire l'objet de modifications ultérieures, la version applicable à l’Utilisateur est celle en vigueur sur le Site à la date de son accès au Site et de sa navigation sur le Site. L’Utilisateur est invité à vérifier régulièrement les mises à jour.

 

Les présentes CGU sont complétées par la Politique de Confidentialité et de données personnelles (mettre un lien hypertext) de GRABUGE ainsi que, le cas échéant, par les Conditions générales de vente (mettre un lien hypertext) de GRABUGE.

 

Article 3 : Règles de conduite

 

L’Utilisateur du Site s’engage à respecter les règles de déontologie informatique et notamment à ne pas effectuer intentionnellement des opérations qui pourraient avoir pour conséquence de :

  •          Usurper l’identité d’autrui ;
  •          S’approprier le mot de passe d’un autre Utilisateur ;
  •          Modifier ou détruire des informations ne vous appartenant pas ;
  •          Accéder à des informations appartenant à d’autres utilisateurs sans leur autorisation ;
  •          Vous connecter ou tenter de vous connecter sur un compte sans autorisation ;
  •          Laisser quelqu’un utiliser votre nom d’utilisateur et/ou votre mot de passe ;
  •          Détourner l’une des fonctionnalités du Site de son usage normal ;
  •          Endommager, mettre hors service, surcharger ou détériorer le serveur ou le réseau.

 

Cette liste est susceptible d’être complétée dans le respect des dispositions légales et réglementaires actuelles.

Vous vous engagez, par ailleurs, à ne pas essayer d’avoir un accès non autorisé au Site, à ne pas recueillir sans autorisation des informations stockées sur le Site, ses serveurs ou des ordinateurs associés par n'importe quels moyens non intentionnellement rendus disponibles par le Site.

 

Article 4. Propriété intellectuelle

 

La Charte graphique et les contenus diffusés sur le Site sont la propriété de la SARL GRABUGE et qui détient à ce titre des droits de propriété intellectuelle sur ces éléments.

L’Utilisateur s’interdit en conséquence de représenter, reproduire la Charte graphique et les contenus du Site, ainsi que de modifier, assembler, décompiler, attribuer, sous licencier, transférer, copier, traduire, reproduire, vendre, publier, exploiter et diffuser sous quelque format que ce soit, tout ou partie des informations, textes, photos, images, vidéos et données présents sur ce Site. La violation de ces dispositions impératives est susceptible de constituer un acte de contrefaçon de droits d’auteurs et/ou de signes distinctifs et vous soumet, ainsi que toutes personnes responsables, aux peines pénales et civiles prévues par la loi française.

 

Article 5. Responsabilités

 

5.1. L’Utilisateur est responsable de l’ensemble du matériel et des logiciels nécessaires à l’accès et à l’utilisation du Site, et de leur bon fonctionnement. Il appartient à l’Utilisateur de prendre toutes les mesures nécessaires à la protection de ses données, logiciels et/ou systèmes informatiques. L’usage des contenus mis à disposition par l’intermédiaire du Site relève de la seule responsabilité de l’Utilisateur. La SARL GRABUGE ne saurait être tenue responsable pour les dégâts ou la perte de données qui pourraient résulter du téléchargement ou de l’utilisation des contenus diffusés sur le Site.

5.2. La SARL GRABUGE n’est tenue que d’une obligation de moyen quant à la disponibilité du Site qui est en principe accessible 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance ou cas de force majeure.

 

La SARL GRABUGE ne peut être tenue responsable de tout dysfonctionnement du réseau ou des serveurs ou de tout autre événement échappant au contrôle raisonnable, qui empêcherait ou dégraderait son accès.

L’Utilisateur est informé que la SARL GRABUGE est susceptible de suspendre l’accès au Site ou à son contenu pour, notamment, faire procéder à des opérations de maintenance, sans que les désagréments en résultant n'ouvrent droit à une quelconque obligation ou indemnisation.

 

Article 6. Litige

 

Les présentes CGU sont régies par la loi et la langue françaises. Tout litige relatif à l’interprétation, l’exécution des présentes CGU et au fonctionnement de ce Site sera réglé devant une juridiction du ressort de la SARL GRABUGE, y compris en cas de pluralité de défendeurs.