POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE ET DE DONNEES PERSONNELLES

(Mise à jour au 28/09/2018)

 

Préambule

 

GRABUGE est attachée au respect des droits des internautes concernant les données personnelles collectées lorsqu’ils naviguent sur le site Internet www.pissedebout.fr, et lorsqu’ils agissent en intéraction avec GRABUGE via ledit site Internet (création de compte, abonnement à la newsletter, commandes, ...).

 

C’est pourquoi, en conformité avec les lois et règlements relatifs à la protection des données personnelles et de la vie privée, GRABUGE vous invite à consulter la présente Politique de confidentialité et de données personnelles. L’internaute qui consulte le site Internet www.pissedebout.fr accepte que, à l’occasion de ladite consultation et des intéractions avec GRABUGE, via le site, ses données personnelles soient collectées, enregistrées, organisées, conservées, utilisées et/ou transférées conformément à la présente Politique de confidentialité et de données personnelles, qu’il est invité à consulter régulièrement en raison des modifications qu’elle peut être amenée à subir.

 

1. Votre responsable de traitement

 

SARL GRABUGE (ci-après GRABUGE) est le responsable du traitement des données personnelles que vous êtes amené à lui communiquer, notamment via le site internet www.pissedebout.fr.

 

GRABUGE, Société à Responsabilité Limitée, au capital de 5 000 euros, enregistrée au Registre du commerce et des sociétés de Montpellier sous le n° 792 872 285

 

Représentante : Magali CHAILLOLEAU, gérante.

 

Adresse du Service client :

GRABUGE

Service RGPD

418, rue du Mas de Verchant, BP12

34935 Montpellier cedex 9

FRANCE

N° de téléphone : 0 652 852 314

Adresse e-mail : contact@pissedebout.fr.

 

2. Vos données personnelles collectées

 

Selon le Règlement UE n° 2016/679 du 27 avril 2016 relatif au traitement des données à caractère personnel (dit RGPD), et la loi Informatique et Libertés modifiée le 20 juin 2018, les « données à caractère personnel » désignent toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (c’est-à-dire qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu'un nom, un numéro d'identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale).

 

Lors de votre navigation sur le site www.pissedebout.fr et lors de vos différentes actions sur ce site, vous communiquez à GRABUGE un certain nombre de données personnelles telles que vos prénom, nom, identifiant et mot de passe, numéro de téléphone, adresse e-mail, adresses postale et de facturation, coordonnées bancaires, votre intérêt pour tel ou tel produit, vos achats et historique de commandes, vos questions, vos retours, vos annulations ou rétractations de commande, vos messages.

 

Les données à caractère personnel communiquées à GRABUGE, qu’elle collecte, sont également des informations techniques tels que vos identifiants numériques uniques comme l’adresse IP de votre ordinateur, ainsi que des cookies.

 

3. Tableau d’information sur la collecte et le traitement des données personnelles (quand, quoi, pourquoi, quel fondement juridique)

 

Le tableau ci-dessous vous permet de connaitre les différentes caractéristiques du traitement de vos données personnelles par GRABUGE selon le moment où elles sont collectées :

Moment de la collecte

Données concernées par le traitement

Finalité du traitement

Fondement juridique

Création de compte

Prénom

Nom

Adresse email

Adresse postale

Adresse IP

Identifiant, nom d’utilisateur et mot de passe

Historique de commandes et numéros de transaction

Numéro de téléphone

Profil sur les réseaux sociaux (si vous utilisez des réseaux sociaux pour vous connecter ou si vous nous communiquez ces données à caractère personnel).

Gestion de la relation client (gestion des commandes, réponses aux questions, …)

 

Newsletters et communications commerciales si vous en avez fait la demande

 

Amélioration du site Internet

 

Analyses d’audience et statistiques

 

Sécurisation du site Internet et lutte contre la fraude

Contractuel

 

 

 

Consentement

 

 

 

 

 

Légal et Intérêt légitime (lutte contre la fraude)

Commande

Prénom

Nom

Adresse email

Adresse de livraison

Adresse de facturation

Historique de commandes et numéros de transaction

 

Profil sur les réseaux sociaux (si vous utilisez des réseaux sociaux pour vous connecter ou si vous nous communiquez ces données à caractère personnel) 

 

 

N° de carte bancaire

Compte PayPal

 

Gestion de la commande (conclusion et exécution du contrat de vente, paiement*, livraison, réclamation, SAV, gestion du contentieux)

 

* Les informations relatives au paiement (numéro de carte de crédit/informations PayPal/coordonnées bancaires) ne sont pas collectées par nos soins mais directement par les prestataires de service de paiement

 

Lutte contre la fraude

Enrichir votre profil en cas de commande passée après identification sur un compte

Evaluation de la satisfaction

Statistiques

 

Contractuel

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Intérêt légitime

Navigation (données collectées par des cookies ou des technologies similaires)

Informations sur le terminal techniques (adresse IP, données relatives au navigateur et à l’appareil)

 

Informations sur la navigation : données sur l’utilisation du site, dernier site visité, pages consultées, produits recherchés, produits placés dans le panier, localisation, durée de la visite

Vérification du bon fonctionnement, amélioration et sécurisation du site Internet ;

Diffusion du contenu approprié ;

Création et mémorisation du panier d’achat le temps de la connexion ;

Création et mémorisation des données de connexion ;

Adaptation et amélioration de nos services et de nos communications commerciales ;

Partage de nos contenus sur les réseaux sociaux (boutons de partage visant à donner de la visibilité au site).

Intérêt légitime (faire fonctionner le site, élaborer des statistiques commerciales pour comprendre et analyser les habitudes des clients)

 

Consentement pour les cookies autres que les cookies obligatoires

Inscription à des newsletters et des communications commerciales

Adresse mail

 

Envoi de lettres d’informations

Prospection commerciale

Création d’un compte fidélité

Analyses d’audience et statistiques

 

Consentement (pour les envois)

 

Intérêt légitime (pour l’utilisation des données en vue d’améliorer notre offre et nos services)

 

Obligation légale (mise à jour d’une liste de suppression en cas de demande de ne plus être contacté)

Assistance en ligne

Nom, Prénom ;

Adresse e-mail ;

Le cas échéant : numéro de téléphone ;

Contenu des échanges

Répondre à vos questions sur les produits ;

Vous assister dans l’utilisation du site et le processus de commande

Consentement (pour les réponses)

 

Intérêt légitime (pour l’utilisation des données en vue d’améliorer notre offre et nos services)

 

4. Durée de conservation des données personnelles

 

Vos données personnelles ne sont pas conservées au-delà de la durée nécessaire à leur finalité :

 

-         Les données prospects / clients sont conservées, sauf opposition ou demande de suppression de votre part, pendant un délai de trois ans à compter de leur collecte ou de votre dernière activité sur le site ou intéraction avec GRABUGE (Dernière commande, dernière navigation à partir du compte, dernier contact avec le service client, dernière ouverture d’un lien hypertexte à partir d’une newsletter ou autre mail commercial, dernier contact) ou de la fin de la relation commerciale. Au terme de ce délai de trois ans, nous sommes susceptibles de reprendre contact avec vous afin de savoir si vous souhaitez continuer à recevoir des sollicitations commerciales. En l'absence de réponse positive et explicite de votre part, les données vous concernant seront supprimées ou archivées conformément aux dispositions en vigueur.

-         Les données bancaires sont supprimées une fois la transaction réalisée. Sous réserve de votre accord exprès, ces données (à l’exception du cryptogramme visuel qui n’est jamais conservé) peuvent être conservées jusqu’à la date d’expiration de la carte bancaire pour faciliter des achats ultérieurs. A défaut d‘accord, le numéro de votre carte bancaire sera archivé pour une durée de 13 mois conformément à l’article L. 133-24 du Code monétaire et financier pour prévenir toute contestation de la transaction.

-         Les données relatives aux pièces d’identité sont conservées un an, en cas d’exercice du droit d’accès, de rectification, de limitation, de suppression ou de portabilité, et trois ans en cas d’exercice du droit d’opposition.

-         Les données permettant d'établir la preuve d'un droit ou d'un contrat, ou conservées au titre du respect d'une obligation légale, sont archivées conformément aux dispositions en vigueur.

-         Les informations techniques recueillies grâce aux cookies sont conservées 13 mois après la dernière formulation de votre consentement.

 

5. Partage avec des tiers

 

Les données que vous communiquez à GRABUGE seront utilisées par elle et ses sous-traitants, agissants à sa demande et selon ses instructions : banque, prestataire informatique, hébergeur, transporteur/livreur, prestataire en charge de la réalisation de campagnes d’emailing, publicitaires et promotionnelles. Ces prestataires sont tous établis en France. Leur intervention et l’utilisation de vos données sont nécessaires pour l’exécution des prestations de services et opérations de ventes qui vous sont proposées sur le site Internet www.pissedebout.fr.

GRABUGE s’efforce de veiller à ce que vos données personnelles soient protégées en permanence. Les sous-traitants de GRABUGE sont tous liés à elle par un contrat comprenant des clauses destinées à assurer le respect de l’intégrité et de la confidentialité de vos données personnelles.

Vos données peuvent également être transférées à d’autres tiers mais uniquement en cas de nécessité justifiée par des obligations juridique, judiciaire ou légale ou su vous y avez consenti.

 

GRABUGE s’interdit de vendre, louer ou céder vos données personnelles à d’autre entreprises à des fins de prospection commerciale. Sur ce point, vos données sont protégées et vous ne serez jamais sollicité à titre commercial par un tiers à cause de GRABUGE.

 

6. Vos droits

 

Conformément à la règlementation européenne et la législation française sur les données personnelles, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, d’effacement, de limitation du traitement et à la portabilité de vos données, que vous pouvez exercer en contactant GRABUGE de la manière suivante (au choix) :

 

- par mail à contact@pissedebout.fr avec pour titre « RGPD »

- par courrier en LRAR à l’adresse :

GRABUGE

Service RGPD

418, rue du Mas de Verchant, BP12

34935 Montpellier cedex 9

FRANCE

 

Vous devez indiquer vos nom, prénom et adresse postale. Vous devez justifier de votre identité par un justificatif en cours de validité portant votre signature (carte d’identité, passeport). GRABUGE s’engage à vous répondre dans un délai de 1 mois (2 mois en cas de difficulté particulière notamment en cas de complexité de la demande ou de nombre de demandes importantes) à compter de la réception de votre demande.

 

En cas de réponse négative qui ne vous semble pas justifiée ou d’absence de réponse de notre part dans ce délai, vous pourrez saisir la CNIL.

 

Plus spécifiquement, vos droits sont les suivants :

 

-          Droit d’accès : Votre droit d’accès comprend

o   Le droit d’obtenir de GRABUGE un accès à vos données personnelles ;

o   Le droit de demander à GRABUGE la rectification ou l'effacement de vos données à caractère personnel, ou une limitation du traitement de ces données, ou le

o   Le droit de vous opposer à ce traitement ;

o   Le droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) ;

o   Lorsque vos données à caractère personnel sont collectées indirectement, le droit d’obtenir toute information disponible quant à leur source ;

o   Le droit de connaitre l'existence d'une prise de décision automatisée, y compris un profilage et, dans ce cas, « des informations utiles concernant la logique sous-jacente, ainsi que l'importance et les conséquences prévues de ce traitement pour la personne concernée » (RGPD, art. 15).

 

-          Droit de rectification : Vous avez le droit d'obtenir de GRABUGE qu’elle rectifie vos données à caractère personnel qui seraient inexactes, qu’elle complète celles qui vous paraissent incomplètes au regard de la finalité du traitement ;

 

-          Droit à l’effacement : Vous avez le droit d’obtenir de GRABUGE l’effacement de vos données personnelles pour les motifs suivants :

 

o   Les données ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou, elles sont traitées d'une autre manière par GRABUGE ;

 

o   Vous avez retiré votre consentement pour le traitement de ces données et il n'existe pas d'autre fondement juridique au traitement ;

 

o   Vous exercez votre droit d’opposition dans les conditions rappelées ci-après et il n'existe pas de motif légitime impérieux pour le traitement ;

 

o   Les données ont fait l'objet d'un traitement illicite ;

 

o   Les données doivent être effacées pour respecter une obligation légale ;

 

o   Les données été collectées auprès d’un enfant.

 

GRABUGE s’engage à répondre à vos demandes dans les meilleurs délais mais se réserve le droit de vous opposer un refus lorsque le traitement de vos données personnelles est nécessaire pour respecter une obligation imposée par le droit européen ou le droit français ou pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.

 

En cas de demande d’effacement de vos données et notamment en cas de suppression du compte, GRABUGE pourra toutefois les archiver

o   Pour exécuter une obligation légale de conservation de données pendant une durée fixée ;

o   Lorsque ces données présentent un intérêt administratif, notamment en cas de contentieux, justifiant de les conserver le temps des règles de prescription/forclusion applicables, notamment en matière commerciale, civile et fiscale.

 

-          Droit à la limitation du traitement : vous avez le droit d’obtenir que GRABUGE limite le traitement dans les cas suivants :

o   Le temps pour GRABUGE de vérifier l’exactitude de vos données lorsque vous contestez cette exactitude ;

o   En lieu et place de l’effacement de vos données lorsque le traitement est illicite ;

o   Si vous avez besoin de vos données, au-delà du délai pendant lequel GRABUGE a prévu de les conserver pour la finalité de leur traitement, pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice ;

o   Lorsque vous vous opposez au traitement et que vous demandez à faire vérifier si vos intérêts et droits prévalent sur les motifs légitimes de GRABUGE pour le traitement en cause.

 

La limitation du traitement consiste à empêcher tout traitement autre que la conservation de vos données, sauf avec votre consentement, ou pour la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice, ou pour la protection des droits d'une autre personne physique ou morale, ou encore pour des motifs importants d'intérêt public de l'Union ou d'un État membre. GRABUGE s’engage à vous informer préalablement à la levée de la mesure de limitation.

 

-          Droit à la portabilité : vous pouvez demander à GRABUGE la communication des données personnelles vous concernant, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine lorsque :

o   Le traitement de vos données est fondé sur le consentement, ou sur un contrat et

o   Le traitement est effectué à l'aide de procédés automatisés.

 

Lorsque vous exercez votre droit à la portabilité vous avez le droit d'obtenir que vos données soient transmises directement par GRABUGE à un responsable de traitement que vous désignerez lorsque cela est techniquement possible.

 

Votre droit à la portabilité de vos données ne doit pas porter atteinte aux droits et libertés d'autrui.

 

-          Droit d’opposition : Vous avez le droit de vous opposer à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, à un traitement de vos données personnelles lorsqu’il est fondé l’intérêt légitime de GRABUGE, y compris un profilage. GRABUGE ne traitera alors plus lesdites données, à moins qu'elle ne démontre qu'il existe des motifs légitimes et impérieux pour le traitement, qui prévalent sur vos intérêts et vos droits et libertés, ou pour la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice.

 

Votre droit d’opposition peut être exercé à tout moment dans le cas d‘un traitement à des fins de prospection.

 

 

 

 

 

7. Sécurisation de vos données personnelles

 

GRABUGE met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées, au regard de la nature des données et des risques que leur traitement comporte, pour préserver la sécurité et la confidentialité de vos données personnelles et, notamment, pour empêcher qu’elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y accèdent.

 

Ces mesures comprennent notamment des pratiques d’accès limité aux données par le personnel des services habilités à y accéder en raison de leurs fonctions, des garanties contractuelles en cas de recours à un prestataire externe, des examens réguliers de nos pratiques et politiques de respect de la vie privée et/ou des mesures de sécurité physiques et/ou logiques (accès sécurisé, procédé d’authentification, copies de sauvegarde, logiciel antivirus, pare-feu, etc.).

 

Vous ne devez communiquer les informations relatives à votre compte qu'après vous être connecté au site www.pissedebout.fr directement via votre navigateur. GRABUGE ne vous sollicitera jamais pour obtenir des données personnelles ou des informations financières par l’intermédiaire d’un e-mail. Si vous recevez un courrier électronique de GRABUGE ou « pissedebout » qui vous semble frauduleux, ou que vous constatez une quelconque pratique douteuse, nous vous invitons à nous prévenir par mail (contact@pissdebout.fr) ou par téléphone : 0 652 852 314.  En cas de fraude de votre carte de paiement, merci de vous rapprocher de votre banque.

 

8. Sécurité des paiements en ligne

 

Vos paiements en ligne sont sécurisés par un procédé de cryptage SSL. Notre banque, du groupe Crédit Mutuel-CIC, a obtenu la Certification PCI DSS en 2007 et applique pour chaque transaction sur notre Ste la norme de sécurité 3D-Secure.

 

Le processus de sécurisation des paiements est basé sur le protocole HTTPS ; lorsque vous accédez à la phase de paiement sur le site www.pissedebout.fr, votre numéro de carte bancaire est saisi sur une page sécurisée spéciale qui est chiffrée pour éviter que le numéro soit intercepté par un tiers. Ces pages sont facilement reconnaissables grâce au S de « HTTPS » qui s'affiche au début de l'adresse ou au cadenas présent dans la barre d'adresse. Vous pouvez également activer votre VPN si jamais vous êtes abonné à un service de ce type.

 

Lors de votre paiement, vous pouvez être amené à donner votre accord exprès pour que vos données de carte bancaire (numéro de la carte et date d'expiration) soient collectées par la banque de GRABUGE, afin de faciliter vos futurs achats sur le site www.pissedebout.fr.

 

Les transferts de données rendus nécessaires interviennent dans des conditions et sous des garanties propres à assurer la protection de vos données personnelles.

 

Vous disposez des mêmes droits que ceux précités, que vous pouvez exercer par courrier auprès de GRABUGE qui répercutera votre demande auprès de l’établissement bancaires concerné, responsable du traitement de vos données, à l'adresse suivante :

- par mail à contact@pissedebout.fr avec pour titre « RGPD »

- par courrier en LRAR à l’adresse :

GRABUGE

Service RGPD

418, rue du Mas de Verchant, BP12

34935 Montpellier cedex 9

FRANCE

 

9. Réseaux sociaux

 

Si vous choisissez de marquer vos contenus dans les réseaux sociaux (tels que Instagram, Facebook, Pinterest ou Twitter) avec des hashtags représentant nos marques et produits, ou ceux que nous proposons par ailleurs, vous reconnaissez et consentez à ce que vos contenus puissent apparaître sur notre site ou nos supports de communication, et être utilisés pour renvoyer vers nos produits ou services.

Si vous ne souhaitez plus que l’un de vos contenus apparaisse sur notre site ou nos supports de communication, veuillez la supprimer du réseau social ou cesser d’utiliser l’un de nos hashtags.

Dans tous les cas, votre utilisation des réseaux sociaux reste exclusivement régie par les conditions générales de ces réseaux sociaux dont vous êtes invité à prendre connaissance et à vous y référer régulièrement.

 

10. Cookies et traceurs

 

Un « Cookie » ou traceur est un fichier électronique déposé sur un terminal (ordinateur, tablette, smartphone) et lu par exemple lors de la consultation d’un site internet, de la lecture d’un courrier électronique, de l’installation ou de l’utilisation d’un logiciel ou d’une application mobile et ce quel que soit le type de terminal utilisé (source : https://www.cnil.fr/fr/cookies-traceurs-que-dit-la-loi ).

 

En naviguant sur ce site, des « cookies » émanant de GRABUGE et/ou de sociétés tiers pourront être déposés sur votre terminal.

 

Lors de votre première navigation sur le site www.pissedebout.fr, un bandeau apparaitra sur la page web qui vous informera sur la liste des cookies placés sur le site et vous donnera la possibilité de paramétrer leur collecte. La poursuite de la navigation sans paramétrage vaudra accord au dépôt des cookies sur votre terminal.

 

Il existe trois catégories de cookies avec un régime de consentement différent selon le cas :

 

- les cookies obligatoires ou nécessaires au fonctionnement du site internet ou ayant pour finalité exclusive de permettre ou faciliter la communication par voie électronique. Ils permettent notamment l’ouverture de votre session d’utilisation, la bonne marche du processus de commande : votre consentement n’est pas obligatoire pour leur collecte ;

 

- les cookies de statistiques/mesures d’audience et les cookies publicitaires collectent notamment des statistiques concernant la fréquentation et l’utilisation de divers éléments du site web (comme les contenus/pages que vous avez visité) : vous pouvez vous opposer à leur collecte mais dans ce cas, vous ne bénéficierez pas des avantages qu’ils procurent en termes d’amélioration de votre navigation et d’une information ciblée et précise de nos produits et de notre activité ;

 

Ce Site utilise les services de Google Analytics fourni par Google Inc, pour lui permettre de mesurer et d’analyser le trafic sur le site www.pissedebout.fr. GRABUGE est également susceptible de recourir au Pixel Facebook, outil marketing nous permettant de mesurer vos actions sur le Site et de créer des publicités de remarketing ciblés. Vous êtes invités à prendre connaissance des conditions d’utilisation et de protection des données de Google et Facebook et pouvez, si vous le souhaitez, vous opposer au traitement associé à ces services.

 

- les cookies de partage de réseaux sociaux (notamment de Facebook, YouTube, Twitter et LinkedIn) sont émis et gérés par l’éditeur du réseau social concerné. Sous réserve de votre consentement, ils vous permettent d’accéder facilement au contenu du site Internet www.pissedebout.fr sur les réseaux sociaux, notamment par l’intermédiaire d’un « bouton » applicatif de partage selon le réseau social concerné.

 

Cinq types de cookies de partage des réseaux sociaux sont présents sur le site www.pissedebout.fr: Facebook, Instagram, LinkedIn, Twitter, YouTube. Vous êtes invités à prendre connaissance de leur politique en matière de cookies.

 

ATTENTION

Votre navigateur vous offre l’opportunité de modifier les paramètres standards afin que l’ensemble des cookies soit rejeté systématiquement ou bien à ce qu’une partie seulement des cookies soit acceptée ou refusée en fonction de leur émetteur.

 

Le refus du dépôt de cookies sur votre terminal est néanmoins susceptible d’altérer votre expérience d’utilisateur ainsi que votre accès à certains services ou fonctionnalités du présent site web.

 

GRABUGE décline toute responsabilité concernant les conséquences sur vos conditions de navigation en cas de refuser, supprimer ou bloquer les cookies nécessaires au fonctionnement du site.

Ces conséquences ne sauraient constituer un dommage et vous ne pourrez prétendre à aucune indemnité de ce fait.

 

Votre navigateur vous permet également de supprimer les cookies existants sur votre terminal ou encore de vous signaler lorsque de nouveaux cookies sont susceptibles d’y être déposés. Ce paramétrage n’a pas d’incidence sur votre navigation mais vous fait perdre tout le bénéfice apporté par le cookie.

 

Le mode « Navigation privée », vous permet de naviguer sans conserver d’historique des pages visitées ou des téléchargements si bien que tous les cookies enregistrés durant votre navigation seront effacés lorsque vous fermerez votre navigateur.